La réforme des EEP au Maroc : Vers une nouvelle gouvernance publique inspirée des standards internationaux ?

Résumé

La gouvernance des Établissements et Entreprises Publics (EEP) au Maroc a longtemps souffert d’un encadrement juridique fragmenté, d’une superposition des tutelles et d’une faible culture de reddition des comptes. À travers la loi-cadre n° 50-21, l’État marocain engage une refonte normative ambitieuse visant à clarifier les missions des EEP, instaurer la contractualisation de la gestion et recentrer la fonction d’actionnaire public autour de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE). Cet article interroge la portée réelle de cette réforme et sa capacité à instaurer une gouvernance publique performante, transparente et alignée sur les standards internationaux.

L’analyse met en lumière des avancées indéniables sur le plan juridique et institutionnel, telles que la distinction entre activités d’intérêt général et activités concurrentielles, ou l’introduction de mécanismes de pilotage stratégique. Toutefois, elle révèle également des limites persistantes : inertie administrative, faiblesse des outils de suivi, imprécisions normatives, et risques sociaux liés à la restructuration.

En croisant les apports théoriques et les réalités institutionnelles, l’article souligne que l’effectivité de la réforme dépendra avant tout de la capacité de l’État à dépasser les logiques bureaucratiques héritées pour instaurer une gouvernance fondée sur la performance, la responsabilisation et l’adaptation aux spécificités nationales.