Analyse des principes fondamentaux de la fiscalité sur la mobilisation des recettes fiscales en République Démocratique du Congo

Résumé

La fiscalité constitue un pilier essentiel du fonctionnement des économies modernes. Par le biais des impôts et taxes, l’État assure le financement des dépenses publiques et régule l’activité économique, faisant de la fiscalité la principale source de couverture des charges publiques. Fondée sur la théorie de l’impôt, cette étude s’intéresse aux principes fondamentaux qui encadrent la fiscalité, à savoir la légalité, l’annualité, la nécessité et l’égalité. Conformément à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la contribution fiscale doit être équitablement répartie entre les citoyens selon leur capacité contributive, garantissant ainsi la justice fiscale.

L’objectif de cette recherche est d’analyser, dans le contexte de la République Démocratique du Congo, l’impact du respect de ces principes sur le niveau de mobilisation des recettes fiscales et d’en identifier les causes explicatives. À travers une approche économétrique, les résultats révèlent l’existence d’un lien de causalité direct entre les principes fondamentaux de la fiscalité et la performance des recettes fiscales. Toutefois, ces principes ne sont pas pleinement respectés, ce qui explique les faiblesses observées, notamment le coulage des recettes et l’inégalité de la charge fiscale entre les contribuables.