Les obligations spécifiques du commissaire aux comptes

Résumé

Le commissaire aux comptes joue un rôle déterminant dans la sécurité des relations commerciales et financières. Il détient ses pouvoirs de la loi et non de l’assemblée qui l’a nommé. La loi a renforcé ses pouvoirs et son indépendance à l’égard des organes de la société contrôlée et ce, dans l’intérêt des actionnaires et des tiers. Il est investi d’une mission permanente de contrôle légal qui doit aboutir, soit à la certification que les comptes sociaux donnent une image fidèle du résultat et du patrimoine de la société, soit une certification avec réserve ou un refus de certification.

L’objectif principal de cette recherche est de mettre l’accent sur la profession de commissaire aux comptes qui affiche une préoccupation grandissante concernant le respect par ses membres des lois, des règlements et des règles de déontologie.

Ainsi, le commissaire aux comptes doit respecter, en plus des différentes obligations générales, certaines obligations spécifiques. Il s’agit des obligations envers les tiers et notamment des principes d’indépendance, de non-immixtion dans la gestion et du respect du secret professionnel. Il dispose également d’obligations envers ses confrères ainsi que d’obligations de moralisation de la vie publique.