Analyse de l’informel dans la fiscalité foncière des entités décentralisées en RDC. Cas de l’impôt foncier dans la commune de Lubumbashi

Abstract

Ce papier aborde des questions des problèmes qui gangrènent la fiscalité du secteur foncier dans la commune de Lubumbashi qui occasionnent l’informelle. Par la méthode de choix raisonné nous avons pris pour échantillon 5 quartiers. Après enquête sur terrain, 5 variables nous ont permis de saisir l’informel dans ce secteur notamment : personnes en charge, profession, modes de paiement, taux de taxation et détention du certificat d’enregistrement. Seules deux variables ; mode de paiement et détention du certificat présentent une homogénéité dans la justification de l’informel. Cela nous a permis d’affirmer que la nomenclature de fisc en cette matière n’a pas eu à prendre certaines considérations des théories économiques, fiscale et de gestion. De ce fait, elle constituerait un problème pertinent pour tout modèle de gestion que différents gestionnaires de la régie auront à appliquer pour la meilleure gestion. La compréhension des ambigüités de l’économie informelle implique une bonne observation des règles économiques et  leurs impacts sociologiques. Aussi l’application d’une règle n’a pas un effet homogène mais ses effets dépendent étroitement des compétences sociales de la position et du statut de ceux qu’elle réglemente.