La Discipline Budgétaire et Financière : entre le cadrage institutionnel et les carences opérationnelles

Résumé

La gestion des finances publiques relève d’une importance capitale dans la stabilité financière de l’Etat. Les ordonnateurs et les comptables publics sont amenés à exercer leurs missions dans le respect de la discipline budgétaire et financière. A défaut d’être sanctionnés par les dispositions du code des juridictions financières.

Plusieurs débats sont ouverts quant à l’efficacité du contrôle juridictionnel de la discipline budgétaire et financière. Le plus persistant demeure en lien avec les entraves opérationnelles autour de ce contrôle ainsi que la perception qu’ont les personnes justiciables de ce contrôle. C’est dans ce contexte qu’intervient cet article, qui a pour objectif de mettre la lumière sur les carences opérationnelles dont souffre les juridictions financières dans ce domaine.