LES DETERMINANTS DES PRIX DE TRANSFERT EN REPUBLIQUE DU CONGO

Résumé

Dans un contexte de mondialisation et de concurrence fiscale accrue, les prix de transfert représentent un défi critique pour la mobilisation des recettes publiques en République du Congo. Cette étude vise à identifier leurs déterminants en combinant une revue de littérature structurée avec une méthodologie économétrique robuste. Celle-ci repose sur un modèle probit corrigé du biais de sélection par la procédure de Heckman, appliqué à un échantillon d’entreprises multinationales. Les résultats confirment le rôle central du différentiel de taux d’imposition (DTIR) : un écart fiscal plus important réduit significativement la probabilité de recourir aux prix de transfert stratégiques, validant ainsi l’hypothèse d’arbitrage fiscal. L’analyse souligne également l’influence des contraintes institutionnelles locales, tandis que des facteurs organisationnels comme la rentabilité ou l’endettement s’avèrent non significatifs dans ce contexte. La solidité de ces conclusions est vérifiée par une batterie de tests de robustesse. En conclusion, l’étude recommande aux autorités congolaises de renforcer les capacités administratives, d’améliorer la transparence des données de référence, d’ajuster le cadre réglementaire et de cibler les contrôles sur les secteurs à haut risque pour contenir l’érosion de la base imposable.